À compter du 1er janvier 2023, le dispositif Pinel Plus entrera en vigueur et viendra compléter le dispositif Pinel actuel.
En effet, la version originelle du dispositif Pinel est valable jusqu’à la fin de l’année 2022 puis le dispositif verra ses avantages fiscaux diminués progressivement.
Les taux de réduction d’impôt actuels qui sont de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans seront abaissés, en 2023, à respectivement 10,5 %, 15 % et 17,5 %, et en 2024, à 9 %, 12 % et 14 %.
Quant au dispositif Pinel Plus, il offrira, jusqu’à fin 2024, un avantage fiscal à taux plein à condition que le logement respecte certaines exigences :
Être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
« Allant plus vite et plus loin en matière de règlementation environnementale que la future RE2020 et respectant plusieurs critères de qualité d’usage ».
Les critères de qualité d’usage concerneront, par exemple, une surface habitable minimale par typologie, la présence d’espaces extérieurs privatifs d’une surface minimale, ou encore une double exposition pour les logements T3 et plus (cf Le Journal Officiel, via le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022).
